Contrat d'affiliation
Ce contrat régit votre participation au programme d'affiliation Twaffic (le "Programme d'Affiliation"). Ce contrat entre vous et Twaffic vient en complément des Conditions Générales d'Utilisation, de notre politique en matière de données personnelles et des autres conditions applicables à l'utilisation du Site web twaffic.net (le "Site Web").
Le Programme d'Affiliation permet à tout membre Twaffic dont le profil a été confirmé d'être récompensé pour les achats effectués par ses affiliés.
Un affilié est une personne qui ouvre un compte Twaffic dans les 30 jours qui suivent la recommandation d'un membre (le "Parrain"). Pour devenir affilié, il faut ouvrir un compte au plus tard 30 jours après avoir cliqué sur un lien d'Affiliation.
Les "Outils d'Affiliation" comprennent les logos et marques Twaffic, les bannières et autres éléments techniques ou graphiques.
Un "Lien d'Affiliation" est un lien hypertexte ou lien web pointant vers le site Twaffic et contenant l'ID du parrain. L'ID est un code unique assigné à chaque membre Twaffic.
La relation d'Affiliation entre le Parrain et ses Affiliés prend effet lorsque le nouveau compte est créé. La relation d'Affiliation n'est effective que pour une période limitée. Cette période d'Affiliation est affichée dans la section "Mon Profil" de votre page d'accueil membre. Durant cette période, le Parrain sera récompensé par une commission sur les transactions de ses Affiliés.
Les revenus du Parrain sont constitués par un pourcentage de la commission Twaffic sur les transactions effectuées par les Affiliés. (Les commissions des diffuseurs ne sont pas modifiées par le Programme d'Affiliation).
Ce pourcentage est fixé à 10%. Veuillez noter que seuls les achats permettent de générer des revenus d'affiliation.
Les Parrains peuvent être récompensés sur leur compte pour un nombre illimité d'Affiliés.
L'Affilié doit :
- ne pas avoir déjà été affilié par un autre membre
- avoir créé son compte à une date postérieure à celle de l'inscription du Parrain
- avoir accédé au Site en cliquant sur un Lien d'Affiliation
- avoir accepté les cookies dans son navigateur internet lorsque qu'il clique sur le lien d'Affiliation, lorsqu'il atteint le Site et lorsqu'il complète son inscription, de manière à ce que nous puissions prendre en compte l'Affiliation.
Un Parrain peut avoir un nombre illimité d'Affiliés mais ne peut être son propre affilié. Twaffic ne saurait être partie à un quelconque contrat que vous auriez passé avec d'autres parties. En outre vous n'êtes pas autorisé à prendre un quelconque engagement au nom de Twaffic. Vous ne devez pas récompenser ou payer directement ou indirectement des tiers afin de les influencer à devenir vos affiliés et ainsi augmenter vos revenus d'Affiliation.
Les revenus d'Affiliation ne sont pris en compte que sur les transactions valides, 30 jours après la vente. Les revenus sont distribués au Parrain en crédits qui peuvent être convertis en argent à tout moment si les conditions de paiement de vos crédits sont réunies.
Pour chaque achat de crédits par un affilié, le Parrain reçoit une commission en crédits comme précisé dans les paragraphes précédents. Le Parrain peut utiliser ces crédits pour acheter à son tour des annonces ou les convertir en argent. La conversion des crédits se fait par l'utilisation d'un compte Paypal (gratuit, frais à la charge de l'abonné).
Le Parrain peut convertir ses crédits en argent, ils seront alors transférés directement sur son compte Paypal. Depuis son compte Paypal, le Parrain pourra ensuite transférer son argent vers son compte en banque.
Un minimum de 5000 crédits gagnés est nécessaire pour demander le transfert de ses crédits. Twaffic ne facture aucun frais sur les conversions de crédits mais vous êtes sujets aux frais de Paypal.
Votre utilisation des Outils d'Affiliation doit être conforme aux lois et règlements applicables. Vous devez utiliser le Programme d'Affiliation dans le respect des droits de Twaffic et de ceux des tiers. En particulier, le Parrain s'oblige à respecter les conditions listées dans cette section 5. En cas de violation des ces conditions, vous serez retiré du Programme d'Affiliation, ce contrat sera résilié et vos revenus d'Affiliation saisis.
Twaffic vous interdit de procéder à des envois d'emails indésirables à caractère commercial (communément appelés les "spams") ou d'envoyer des emails mensongers, farceurs, contenant un sujet pouvant induire en erreur, contenant des adresses d'expédition ou de réception inexactes ou pouvant induire en erreur, non conformes aux lois et règlements applicables. Dans un souci de clarification, le spamming concerne également les comportements abusifs dans les "chat room" ou site web des tiers ainsi que l'envoi de messages instantanés non sollicités ou pouvant induire en erreur dans les "chat room", Newsgroups, ICQ or IRC. Sont également considérés comme spams les envois automatiques de textes (ou d'URL de sites web) déguisés en conversations dans un "chat room", quel qu'il soit. Twaffic se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans limitation de ses autres moyens d'action, de suspendre, dénoncer ou résilier le compte du Parrain, ou de sanctionner celui-ci s'il est avéré qu'il s'est rendu coupable de spamming, de la violation de cette disposition ou de la loi applicable. LE PARRAIN QUI NE RESPECTERA PAS CETTE DISPOSITION SE VERRA CONFISQUER TOUS SES REVENUS D'AFFILIATION.
Vous acceptez par ailleurs de répondre immédiatement et vous conformer à toutes les demandes et requêtes formées par Twaffic concernant le respect de cette disposition. Vous devez également nous informer de toutes les plaintes concernant le spamming en rapport avec Twaffic ou toute autre violation de cette disposition faites à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers.
Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable vous permettant uniquement de promouvoir nos services et l'inscription sur notre site. Vous n'êtes autorisé à utiliser les Outils d'Affiliation que dans la mesure cette utilisation se veut bienveillante. Vous ne devez pas utiliser les Outils d'Affiliation dans un but autre que la promotion de l'inscription sur Twaffic. Vous acceptez de ne pas utiliser ces Outils d'Affiliation d'une manière qui pourrait porter préjudice à l'image de Twaffic ou qui représenterait Twaffic de manière négative. Twaffic se réserve tous les droits concernant les Outils d'Affiliation et les autres éléments de propriété intellectuelle. Twaffic peut à tout moment révoquer les droits qui vous ont été accordés par la présente section. Ces droits prendront fin à la date effective d'expiration ou à l'issue de la résiliation de ce contrat, vous devrez alors cesser d'utiliser les Outils d'Affiliation.
Vous et Twaffic êtes indépendants et aucune disposition dans ce contrat ne créer de partenariat, d'association, ou de relation d'agence. Vous ne disposez d'aucune autorité pour créer ou accepter des offres, des garanties, ou pour représenter Twaffic. Vous ne pouvez faire aucune déclaration, sur votre site web ou ailleurs, qui pourrait entrainer une confusion quant à la relation que vous entretenez avec Twaffic.
Nonobstant la généralité des conditions ici décrites, vous ne devez pas utiliser le terme "Twaffic" (ou toute autre variation) en tant que mot clé pour déclencher l'affichage d'annonces à caractère publicitaire sur internet ou ailleurs.
Lorsque vous utilisez le Programme d'Affiliation ou les Outils d'Affiliation, vous ne devez pas porter atteinte ou empiéter sur les droits des autres personnes (notamment, les droits de propriété intellectuelle). Vous ne devez pas fournir, distribuer, ou publier un contenu en tant que parrain, ou promouvoir un site web qui contient des éléments diffamants, obscènes, pornographiques, abusifs, frauduleux, mensongers ou illégaux. Twaffic ne pouvant vérifier toutes les informations que vous fournissez, vous restez entièrement responsable des éléments que vous publiez sur internet ou par d'autres moyens. Les Outils d'Affiliation ne peuvent être placés dans des newsgroups, dans des spams, dans des réseaux de messagerie instantanée, dans des bannières, dans des chatrooms...
Ce contrat se poursuit tant que vous participez au Programme d'Affiliation ou que le Programme d'Affiliation est proposé par Twaffic, il s'arrêtera à la première de ces deux échéances. Le Programme d'Affiliation et tous les éléments qui lui sont liés peuvent être suspendus à tout moment à la seule discrétion de Twaffic après publication d'un préavis sur le site. La publication d'un tel préavis entrainera la fin du Programme d'Affiliation et la résiliation de ce contrat tel qu'il s'applique à vous.
Twaffic NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LE CONTENU DISPONIBLE EN TÉLÉCHARGEMENT SUR LE SITE EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRE AGENTS INFECTIEUX OU DESTRUCTEURS.
VOUS ASSUMER LA RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE LIE A L'UTILISATION DU SITE ET DES LIENS. EN AUCUN CAS Twaffic OU SES DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU AGENTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES D'UN DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECTE, CONSÉQUENT, A TITRE DE SANCTION OU AUTRE (NOTAMMENT, LES PERTES DE PROFIT, LES INTERRUPTIONS, OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE) EN RAPPORT AVEC UNE PLAINTE, UNE PERTE, UN DOMMAGE, UNE ACTION EN JUSTICE OU AUTRE RÉSULTANT DE CE CONTRAT OU DU PROGRAMME D'AFFILIATION COMME PAR EXEMPLE VOTRE ACCÈS AU SITE, L'EXPLOITATION DES LIENS, OU TOUT AUTRE DROIT MÊME SI Twaffic A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE L'ACTION SOIT CONTRACTUELLE, CIVILE, RELATIVE A UN PROBLÈME DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE.
DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE Twaffic AU REGARD DE CE CONTRAT NE POURRA EXCÉDER DIX EUROS (10,00 €)
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Twaffic et ses affiliés, leurs directeurs respectifs, officiers, employés, partenaires et agents (Collectivement, les "Parties Twaffic"), contre toute revendication, responsabilité, perte, coûts et dépenses (comprenant notamment les frais d'avocats) encouru par les parties Twaffic en raison de votre violation d'une des clauses de ce contrat. Twaffic se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous pourriez être amené à indemniser une autre personne. Dans ce cas, vous acceptez d'apporter votre pleine coopération à Twaffic pour la défense contre une telle revendication.
Vous reconnaissez et garantissez que vous avez l'âge légal vous permettant d'utiliser le site, de contracter des obligations pour toute responsabilité que vous pourriez encourir en raison de votre utilisation du Site et de votre participation au Programme d'Affiliation.
Ce contrat, les conditions générales d'utilisation, notre politique relative aux données personnelles et tous les autres documents et dispositions applicables à l'utilisation du Site constituent l'ensemble du contrat entre vous et Twaffic et régit votre participation au Programme d'Affiliation.
Ce Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l'État Français, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Toute action judiciaire, poursuite ou procédure issue de ou liée à ce Contrat doit être engagée devant une juridiction compétente auprès des tribunaux Français. Vous et Twaffic, êtes soumis tous deux à la juridiction personnelle du tribunal et renoncez à tout droit que chacun pourrait éventuellement réclamer pour manque de juridiction personnelle.
L'incapacité de Twaffic d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition de ce contrat ne constitue pas une renonciation à l'exercice de ce droit ou de cette disposition. Si l'une de ces dispositions devait être reconnue par la juridiction compétente comme étant invalide, les parties acceptent néanmoins que la court s'efforce de lui donner l'effet souhaité par les parties tel qu'il ressort de cette disposition et que les autres dispositions de ce contrat restent applicables dans tous leurs effets.
Les titres soulignés dans ce Contrat sont employés par pure commodité et n'influencent en rien le sens ou l'interprétation de ce Contrat.
Sans porter préjudice aux autres dispositions, vous et Twaffic agissez de manière indépendante, vous n'êtes ni partenaires, ni co-entrepreneurs, ni associés, ni mandant et mandataire, ni employeur et employé. Vous n'avez aucune autorité pour assumer ou créer une obligation au nom de Twaffic, que celle-ci soit expresse ou tacite. Vous ne pouvez en outre pas tenter de lier Twaffic à un contrat.
Twaffic peut, à sa seule discrétion, transférer les droits et obligations de ce Contrat, en tout ou partie. Vous n'avez pas le droit de transférer les droits et obligations de ce Contrat.
Vous reconnaissez particulièrement que vous avez, en plus des dispositions de ce contrat, pris connaissance des conditions générales d'utilisation et des autres contrats pouvant être incorporés dans les références précédentes. Vous acceptez en outre d'être lié par ceux-ci.
Pour toute question relative à ce contrat ou au Programme d'Affiliation Twaffic, vous pouvez nous contacter par email à twaffic@twaffic.net.
